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Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-20
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35 Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.