LEGITEXT000043187155

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Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-02-22

Art. 1 Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1992 Art. 1

Arrete 2021-02-22

Art. 2 Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021.

Arrete 2021-02-22

Art. 3 Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.