Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D342-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. R342-23, Art. R342-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. R342-17

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 2 : Autres transports par câbles , Art. R1251-7, Art. R1251-8, Art. R1251-9, Art. R1251-10, Art. R1251-11, Art. R1251-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1612-2, Art. R1613-2, Art. R1614-1

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R2214-1, Art. R2214-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R472-15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 Art. 2, Art. 17, Art. 27, Art. 105

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : SOUS-SYSTÈMES., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : ORGANISMES HABILITÉS., Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE I : SOUS-SYSTÈMES D'UNE INSTALLATION., Art. Annexe I, Sct. ANNEXE II : EXIGENCES ESSENTIELLES POUR LES INSTALLATIONS, LEURS CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ ET LEURS SOUS-SYSTÈMES., Art. Annexe II, Sct. ANNEXE III : ANALYSE ET RAPPORT DE SÉCURITÉ., Art. Annexe III, Sct. ANNEXE IV : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ., Art. Annexe IV, Sct. ANNEXE V : PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ., Art. Annexe V, Sct. ANNEXE VI : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES SOUS-SYSTÈMES., Art. Annexe VI, Sct. ANNEXE VII : PROCÉDURE D'EXAMEN DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX SOUS-SYSTÈMES., Art. Annexe VII, Sct. ANNEXE VIII : CRITÈRES MINIMAUX POUR L'HABILITATION DES ORGANISMES NOTIFIÉS., Art. Annexe VIII, Sct. Annexe IX : MARQUAGE "CE" DE CONFORMITÉ., Art. Annexe IX

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES REMONTÉES MÉCANIQUES : Chapitre Ier : Remontées mécaniques relevant du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé., Sct. Chapitre II : Remontées mécaniques affectées exclusivement au transport de personnels., Art. 4, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 8, Art. 9

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.