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Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-4, Art. 24-3, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-5, Art. 24-8, Art. 24-9, Art. 24-10, Art. 24-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 24-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 24-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 24-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 24-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 24-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3120-7
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.