LEGITEXT000043175680
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Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2021-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire
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L'arrêté du 23 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrete 2021-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2011 Art. 1
Arrete 2021-02-11
Art. 3 Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2011 Art. 2
Arrete 2021-02-11
Art. 4 Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2011 Art. 5
Arrete 2021-02-11
Art. 5 Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2011 Art. 6
Arrete 2021-02-11
Art. 6 Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.