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LEGITEXT000043168905 FR

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 25-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 18, Art. 18-1, Art. 22, Art. 25-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Sct. Annexe, Art. null

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