LEGITEXT000043165043
FR
Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2018 Art. null
Arrete 2021-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.