Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 4

Le modèle d'attestation de l'employeur mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé et figurant en annexe 2 de ce même arrêté reste applicable dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté aux infirmiers ou infirmières titulaires d'une autorisation délivrée à titre temporaire en application de l'article 4 du décret du 28 juin 2019 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 29 janvier 2021 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. Annexe 4