LEGITEXT000043157265
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Décret n° 2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d'aménagement cinématographique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-181 2021-02-18
Art. 1 Décret n° 2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d'aménagement cinématographique
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Les délais de mise en œuvre des autorisations d'aménagement cinématographique prévus à l'article R. 212-7-20 du code du cinéma et de l'image animée, en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont prorogés d'une durée de douze mois.
Decret 2021-181 2021-02-18
Art. 2 Décret n° 2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d'aménagement cinématographique
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.