Arrêté du 15 février 2021 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation

Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation un représentant

de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ;

de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ;

du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ;

du CNA (Conseil national de l'alimentation) ;

du CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) ;

de l'INC (Institut national de la consommation) ;

du SGAE (Secrétariat général des affaires européennes).

L'arrêté du 14 mars 2005relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.