LEGITEXT000043157111
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Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-02-16
Art. 1 Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1992
Arrete 2021-02-16
Art. 2 Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1992 Art. 1
Arrete 2021-02-16
Art. 3 Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021.
Arrete 2021-02-16
Art. 4 Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.