LEGITEXT000043153333
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Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2020 Art. 1, Art. 3
Arrete 2021-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres »
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Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.