LEGITEXT000043152269
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Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
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L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
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Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrete 2021-02-12
Art. 3 Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-02-12
Art. Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 Art. null