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Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le décret du 16 mai 1949 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :-Décret du 16 mai 1949 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :-Décret du 16 mai 1949 Art. 7-1, Art. 7
La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.