Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 5-8-1, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 18, Art. 19, Art. 19 quater, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 19 bis

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 22-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 22-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 23-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 23, Art. 23-2, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 23-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 25, Art. 26

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 25-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 36, Art. 50, Art. 52, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Titre VI : Des adjudications et des marchés, Sct. Chapitre I : De la dispense de cautionnement., Art. 73, Sct. Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans., Art. 74, Art. 75, Art. 79

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 76

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 77

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 82

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 Art. 17

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 Art. 17-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 Art. 18, Art. 18-1, Art. 19

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 Art. 18-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Sct. A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat, Sct. B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région, Sct. C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Sct. Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région., Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Art. 4, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Art. 25, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Art. 29-3

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Art. 29-7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35

A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1499 du 11 décembre 2014 Art. 3, Art. 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.