Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en application du décret du 14 octobre 2020 et de la loi du 14 novembre 2020 susvisés, l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. 14
L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre des armées et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2020 Art. Annexe I