LEGITEXT000043131884
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Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2017 Art. 4
Arrete 2021-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.