LEGITEXT000043131539
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Décret n° 2021-155 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers aéronautiques du service industriel de l'aéronautique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-155 2021-02-12
Art. 1 Décret n° 2021-155 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers aéronautiques du service industriel de l'aéronautique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2018-102 du 15 février 2018 Art. 5
Decret 2021-155 2021-02-12
Art. 2 Décret n° 2021-155 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers aéronautiques du service industriel de l'aéronautique
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.