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LEGITEXT000043124756 FR

Arrêté du 9 février 2021 abrogeant l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2021 abrogeant l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 28 février 1957relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.

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