LEGITEXT000043124750
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Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
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Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d9f11702-38d4-42d1-842f-b70663653fae.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.
Arrete 2021-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
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L'arrêté du 20 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.
Arrete 2021-02-04
Art. 3 Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.