LEGITEXT000043117808
FR
FR
Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Ordonnance 2021-136 2021-02-10
Art. 1 Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 Art. 1, Art. 2
Ordonnance 2021-136 2021-02-10
Art. 2 Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Ouvrir la source officielle
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur au 1er mars 2021.
Ordonnance 2021-136 2021-02-10
Art. 3 Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.