LEGITEXT000043116899
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Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Ordonnance 2021-135 2021-02-10
Art. 1 Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 Art. 1 bis
Ordonnance 2021-135 2021-02-10
Art. 2 Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 Art. 1, Art. 2
Ordonnance 2021-135 2021-02-10
Art. 3 Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 Art. 4
Ordonnance 2021-135 2021-02-10
Art. 4 Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi
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Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.