Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2021 à 372 894 272 euros.

Ce montant est réparti comme suit

Agence de l'eau

Clé de répartition

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,39 %

31 285 829 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,00 %

26 102 599 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

14,86 %

55 412 089 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,87 %

21 888 894 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

25,91 %

96 616 906 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

37,97 %

141 587 955 €

Total

100,00 %

372 894 272 €

L'échéancier des versements au titre de l'année 2021 est fixé en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Agence de l'eau

1er Versement

avant le 15 février

Versement mensuel

au 15 mars

et 15 avril

Versement

au 15 mai

Versement mensuel

au 15 juin

et 15 juillet

Versement

au 1er août

Versement mensuel au 15 septembre et 15 octobre

Versement au 15 novembre

Solde au 15 décembre

Adour-Garonne

7 821 457 €

0 €

7 821 457 €

0 €

7 821 457 €

0 €

7 821 458 €

0 €

Artois-

Picardie

26 102 599 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Loire-

Bretagne

5 037 463 €

5 037 463 €

5 037 463 €

5 037 462 €

5 037 463 €

5 037 462 €

5 037 463 €

5 037 463 €

Rhin-Meuse

5 472 223 €

0 €

5 472 223 €

0 €

5 472 224 €

0 €

5 472 224 €

0 €

Rhône-

Méditerranée Corse

24 154 226 €

0 €

36 231 340 €

0 €

0 €

0 €

36 231 340 €

0 €

Seine-

Normandie

35 396 989 €

0 €

35 396 989 €

0 €

35 396 989 €

0 €

35 396 988 €

0 €

Total

103 984 957 €

10 074 926 €

89 959 472 €

10 074 924 €

53 728 133 €

10 074 924 €

89 959 473 €

5 037 463 €