LEGITEXT000043107067
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Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2020 Art. 4
Arrete 2021-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.