LEGITEXT000043106776
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Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-128 2021-02-08
Art. 1 Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-33
Decret 2021-128 2021-02-08
Art. 2 Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau
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La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.