LEGITEXT000043103198
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Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-02-05
Art. 1 Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2020 Art. Annexe 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2020 Art. 12, Art. 17
Arrete 2021-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1987 Art. 9, Art. Annexe I
Arrete 2021-02-05
Art. 3 Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2020 Art. 4
Arrete 2021-02-05
Art. 4 Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales
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Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.