LEGITEXT000043094060
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Décret n° 2021-114 du 2 février 2021 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-114 2021-02-02
Art. 1 Décret n° 2021-114 du 2 février 2021 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 Art. 5
Decret 2021-114 2021-02-02
Art. 2 Décret n° 2021-114 du 2 février 2021 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.