LEGITEXT000043093989
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Décret n° 2021-113 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-113 2021-02-03
Art. 1 Décret n° 2021-113 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-875 du 15 juillet 2020 Art. 2
Decret 2021-113 2021-02-03
Art. 2 Décret n° 2021-113 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.