LEGITEXT000043088232
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Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-01-15
Art. 1 Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2020 Art. 4
Arrete 2021-01-15
Art. 2 Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2021-01-15
Art. 3 Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.