LEGITEXT000043084696
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Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 novembre 2020 Art. null
Arrete 2021-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.