LEGITEXT000043084262
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Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 janvier 2021 Art. 1
Arrete 2021-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.