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LEGITEXT000043082956 FR

Décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2021-96 2021-01-30

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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