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LEGITEXT000043082677 FR

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. Annexe 12

Arrete 2020-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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