LEGITEXT000043082180
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Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2021-87 2021-01-29
Art. 1 Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 Art. 1
Decret 2021-87 2021-01-29
Art. 2 Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 Art. 5
Decret 2021-87 2021-01-29
Art. 3 Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 Art. 9
Decret 2021-87 2021-01-29
Art. 4 Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 Art. 18
Decret 2021-87 2021-01-29
Art. 5 Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
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Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.