LEGITEXT000043076903
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Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2004 Art. 1
Arrete 2021-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
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L'annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-01-28
Art. 3 Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
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Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-01-28
Art. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2004 Art. Annexe