LEGITEXT000043076784
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Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d'accès au centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-80 2021-01-27
Art. 1 Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d'accès au centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R621-1
Decret 2021-80 2021-01-27
Art. 2 Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d'accès au centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
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La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.