Arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
L'expérimentation « Microstructures médicales post covid » pour le financement d'un modèle d'organisation et de financement innovant permettant une prise en charge coordonnée des patients fragilisés par l'impact de la crise sanitaire « covid-19 » par une équipe pluri-professionnelle centrée autour du médecin traitant, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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