LEGITEXT000043072364
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Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-72 2021-01-26
Art. 1 Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin
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L'Etablissement public du musée Maurice et Eugénie de Guérin, situé à Andillac (Tarn), est dissous.
Les biens, y compris ceux acquis pour enrichir les collections, les droits et les obligations de cet établissement public sont dévolus au département du Tarn.
Decret 2021-72 2021-01-26
Art. 2 Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin
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Le décret du 21 avril 1939 investissant le musée Maurice et Eugénie de Guérin de la personnalité civile est abrogé.
Decret 2021-72 2021-01-26
Art. 3 Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.