LEGITEXT000043072232
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Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2017 Art. 1
Arrete 2020-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères
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La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.