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LEGITEXT000043072042 FR

Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 28

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