LEGITEXT000043071799
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Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.