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Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.