LEGITEXT000043071150
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Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2020 Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4
Arrete 2021-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2020 Art. ANNEXE 1
Arrete 2021-01-25
Art. 3 Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2021.
Arrete 2021-01-25
Art. 4 Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.