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Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5533-3-1, Art. L5533-3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5533-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5545-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 1 : Services privés de recrutement et de placement de gens de mer, Art. L5546-1-1, Art. L5546-1-2, Art. L5546-1-3, Art. L5546-1-4, Art. L5546-1-5, Art. L5546-1-6, Art. L5546-1-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales, Art. L5546-1-8
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5546-1-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5621-1, Art. L5642-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5621-4, Art. L5621-5
I.-L'article L. 5533-3 entre en vigueur le 1er juillet 2021.
II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5642-1
A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5621-3
III.-Le III de l'article L. 5546-1-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de l'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2022.
IV.-L'article L. 5546-1-5 du code des transports dans sa rédaction résultant de l'article 4 entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Le Premier ministre et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.