LEGITEXT000043054836
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Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2020 - Arrêté du 30 juillet 2020 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
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Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-12-30
Art. Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2020 Art. null