LEGITEXT000043054625
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Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
10 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Arrete 2021-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. 2
Arrete 2021-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. 3
Arrete 2021-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. 4-1
Arrete 2021-01-12
Art. 4 Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. 5
Arrete 2021-01-12
Art. 5 Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. 6
Arrete 2021-01-12
Art. 6 Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. 7
Arrete 2021-01-12
Art. 7 Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. 8
Arrete 2021-01-12
Art. 8 Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. 9
Arrete 2021-01-12
Art. 9 Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. 10
Arrete 2021-01-12
Art. 10 Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.