LEGITEXT000043054363
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Décret n° 2021-63 du 26 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-63 2021-01-26
Art. 1 Décret n° 2021-63 du 26 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-727 du 12 août 2013 Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-727 du 12 août 2013 Art. 1, Art. 3
Decret 2021-63 2021-01-26
Art. 2 Décret n° 2021-63 du 26 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.