LEGITEXT000043054320
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Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2012 Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrete 2020-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.