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Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté
Texte législatif (4 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 3 : Service militaire adapté , Art. D3241-33, Art. D3241-34, Art. D3241-35, Art. D3241-36, Art. D3241-37
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté, Art. D3222-19, Art. D3222-20, Art. D3222-21, Art. D3222-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4
La ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.