LEGITEXT000043053256
FR
Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-01-08
Art. 1 Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2011 Art. Annexe II
Arrete 2021-01-08
Art. 2 Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.